1. Définitions

En remettant les marchandises pour transport à Express Koerier Service bvba (ci-après EKS), le donneur d’ordre reconnait le légitimité des conditions générales qui suivent. De ces conditions générales EKS qui sont dès à présent déclaré en vigueur, ne peut être renié qu’après accord écrit par EKS. Ces conditions générales seront aussi en vigueur quand le donneur d’ordre passe son ordre oralement, non suivi par une note d’envoi ou une lettre de voiture.

2. Obligations du donneur d’ordre

Le donneur d’ordre est entièrement responsable de l’emballage adéquat et de l’étiquettage des marchandises à transportere, en vue d’un trasport sain et sauf, en même temps que de remplir correctement les notes d’envoi et lettres de voiture.

3. Délai de livraison

Le délai de livraison est seulement mentionné à titre indicatif. EKS respectera de son mieux les délai de livraison. En cas ou EKS ne respecterait pas le délai de livraison, le donneur d’ordre n’aura aucun droit de dédommagement.

4. Responsabilité réduite d’EKS

Tout activité concernant le transport se passent pour le compte et au risque du donneur d’ordre. En cas de perte ou endommagement des marchandises à transporter, la responsabilité de EKS sera en tout point de vue, même en cas de faute grave de la part de EKS ou un de ces préposés, réduit à la valeur intrensique des marchandises avec en tout cas une somme maximale de €125.00 par envoi, quelque soit la raison de la perte ou de l’endommagement.

5. Exclusion de la responsabilité d’EKS

EKS ne peut être responsable de n’importe quel dégât indirect, inclus la perte de l’emploi des marchandises ou du manque de bénéfice. En plus EKS ne sera pas responsable de la perte, dégâts ou non livraison suite a l’imprévu, intempéries, ennuis méchaniques, grêves, bloccade, épidémies, guerre, etc.. Eks ne sera non plus responsable du dégât causé par tiers ou par le donneur d’ordre, suite à par exemple une insufficanse dans l’emballage des marchandises ou suite à une adresse inexacte ou incomplête de l’adressé.

6. Produits exclus de transport

Le donneur d’ordre ne donnera pas l’ordre pour le transport de verre, animaux sur pieds, marchandises liquides, gaz, marchandises alimentaires, feux d’artifice, matériaux oxydables ou radio-actifs, explosifs et toutes les autres marchandises pour qui sont illégales, sauf licence spéciale.

7. Sous-traitants et agents

EKS est autorisé, partiellemnt ou pas, de laisser faire l’ordre de transport par un agent ou un ou plusieurs sous-traitants. Les agents ou sous-traitants agiront sous les mêmes conditions.

8. Plaintes

Toute plainte doit, pour ne pas perdre ses droits, être introduite endéans 8 jours de travail après la livraison des marchandises ou, en cas de non-livraison 8 jours de travail après que le transport aurait du être livré, par lettre recommandée à EKS à son siège social. Les plaintes tardives ne peuvent être prises en considération. En aucun cas le donneur d’ordre, à cause de perte ou dégât, ne pourra pas déduire entièrement ou partiellement une certaine somme du payement de ces factures à EKS.

9. Paiements

Toutes les factures sont payables au grand comptant au siège social de EKS endéans les 15 jours de la date facture. A défaut d’une plainte écrite endéans les 8 jours suivant la réception de la facture , celle-ci sera notée comme définitivement acceptée. A défaut de paiement de la facture à son échéance et sans mise en demeure, le montant restant dû portera intérêt au taux d’escompte de 1.5% par mois. Un mois commencé est un mois complet. Lorsque dans le délai de quinze jours, à dater de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recomandée à la poste, le débiteur reste en défaut, le montant de la créance sera en outre augmenté de plein droit de 15% avec un minimum de €62.00, à titre de dédommagement forfaitaire pour frais administratifs supplémentaires.

10. Juridiction

Les relations avec le donneur d’ordre sont soumises à la l”gislation Belge. Chaque délit entre EKS et le donneur d’ordre tombera sous la jurédiction du tribunal de commerce de Bruxelles. EKS pourra néanmoins à son rentrer le délit au tribunal de son choix. Si une ou plusieurs clauses de la présente convention sont inapplicables pour une raison quelconque, les autres clauses resteront néanmoins valables.